Arrêté du 1er août 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2007 <BR>

J.O. 202 du 1 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er août 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2007

NOR : AGRM0762994A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er août 2007, la délibération no 8/2007 du 26 avril 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2007 est rendue obligatoire.